FAQ sur les nouvelles Directives

Les nouvelles Directives de l’OFAJ sont la première refonte complète des Directives de l’OFAJ depuis plus de 40 ans. Elles sont plus accessibles et permettent une simplification administrative. Compte tenu de l’augmentation des coûts dans le cadre des échanges de jeunes, plusieurs taux de subvention ont été revus à la hausse. Ainsi, les offres d’échanges et de mobilité doivent rester ouvertes à toute la jeunesse en France et en Allemagne. Pour la première fois depuis 1963, l’OFAJ intègre à ses objectifs la protection de l’environnement et vise désormais la neutralité carbone. Afin que les échanges de jeunes puissent encore davantage contribuer aux processus de paix et de compréhension en Europe et dans ses pays voisins, des projets multilatéraux peuvent désormais être soutenus dans des cas particuliers, en plus des projets trinationaux. Avec ces nouvelles Directives, l’OFAJ souhaite contribuer à la mise en œuvre des traités de l’amitié franco-allemande et au développement des échanges de jeunes. 

Les Directives ont été élaborées dans le cadre d’un processus intensif de plus de deux ans mené par l’OFAJ et un groupe de travail du Conseil d’orientation, composé de représentantes et représentants des deux gouvernements, de porteurs de projet et de jeunes. Sur recommandation du Conseil d’orientation, le Conseil d’administration a adopté les nouvelles Directives le 12 octobre 2023, conformément à l’Accord sur l’OFAJ. 

Non, les nouvelles Directives de l’OFAJ remplacent toutes les Directives précédentes à partir du 1er janvier 2024. Toutefois, les objectifs stratégiques prioritaires de l’OFAJ restent inchangés, conformément à l’Accord sur l’OFAJ. Depuis 1963, l’OFAJ contribue à renforcer les relations entre les jeunes de France et d’Allemagne au sein d’une Europe élargie. 

Les jeunes ayant difficilement accès aux programmes de mobilité continueront à bénéficier de taux de subvention plus élevés. Les porteurs de projet ont notamment la possibilité de déposer une demande de subvention pour des projets et des actions visant à développer et à approfondir la stratégie Diversité et Participation. L’OFAJ a pour objectif que, chaque année, au moins 20 % des participantes et participants à ses programmes soient des jeunes ayant moins d’opportunités. Cet objectif a été atteint pour la première fois en 2020. 

L’OFAJ soutient principalement des projets individuels, des projets de groupes et d’autres projets. Un aperçu de tous les programmes est mis à disposition sur le site Internet de l’OFAJ. Dans des cas particuliers, l’OFAJ peut accorder, pour une durée limitée, une subvention proportionnelle aux frais de personnel à des centrales non gouvernementales agréées ainsi qu’à des organisations disposant d’une expérience et de programmes particuliers d’échanges franco-allemands. 

Les porteurs de projet rattachés à une centrale de l’OFAJ s’informent auprès d’elle des procédures de subvention et déposent leur demande directement auprès de cette centrale. Une liste de toutes les centrales se trouve sur le site Internet de l’OFAJ. Pour les appels à projets publics de l’OFAJ, les demandes sont toujours soumises directement à l’OFAJ. 

Non, un financement complet n’est pas possible. Chaque porteur de projet doit contribuer au financement de son projet en utilisant ses propres fonds, en sollicitant des financements tiers ou en demandant des contributions aux participantes et participants.

La subvention de l’OFAJ peut être combinée à d’autres sources de financement et aides financières, par exemple à une subvention Erasmus+. Le montant de la subvention de l’OFAJ, ajouté aux autres ressources du projet, ne doit pas dépasser le coût total du projet.

90 % des émissions de gaz à effet de serre d’un échange de jeunes proviennent des trajets aller et retour. Les projets soutenus par l’OFAJ doivent être conçus de manière à limiter au maximum les émissions de gaz à effet de serre. Cependant, certaines destinations ne sont pas accessibles en train ou en bus, par exemple en cas de grandes distances géographiques en Europe, de voyages au Maghreb ou en Outre-mer.

L’OFAJ s’engage, ainsi que ses porteurs de projet, à adopter une approche qui tienne compte des ressources environnementales lors de l’organisation et de la réalisation des projets et soutient en conséquence les actions respectueuses de la nature et du climat. En cas de demandes de subvention comparables, l’OFAJ peut donner la priorité aux projets respectueux de l’environnement lors de la sélection.

Pour les projets individuels, la subvention pour les frais de voyage doit permettre l’utilisation de moyens de transport durables.

Pour les projets de groupe et les autres projets, les voyages en avion ne sont subventionnés que si la durée du trajet en train entre les gares principales (gares régionales ou longue distance) les plus proches du départ et de la destination finale dépasse 8 heures (hors transports locaux comme le RER ou le train de banlieue). Un calcul de porte à porte est donc exclu. 
Un taux unique de 0,16 €/km est prévu. Pour les trajets en voiture, le même taux forfaitaire s’applique à toutes les personnes à bord. Les frais de péage, de carburant ou de taxi ne sont pas remboursables.

Les projets de groupe impliquent des voyages en groupe et/ou individuels, par exemple dans le cadre d’appels à projets ouverts à l’échelle nationale.

Lors de la demande de subvention pour des projets de groupe, on calcule la distance entre l’adresse du porteur de projet et le lieu du programme.

Lors du décompte des voyages de groupe, on prend en compte la distance entre l’adresse du porteur de projet et le lieu du projet.

Lors du décompte des voyages individuels des participantes et participants, on tient compte à chaque fois de la distance entre le domicile des participantes et participants et le lieu du projet.

L’OFAJ calcule ces émissions pour chaque projet et l’ensemble des participantes et participants en fonction de la distance et du moyen de transport choisi. 

Les frais de projet sont limités à 250 €/jour pour 10 jours maximum. À cela peuvent s’ajouter d’autres frais, dont le total ne doit pas dépasser 450 euros par jour pendant 10 jours maximum. Cela signifie que le montant total de tous les frais de projet est de 700 € maximum par jour pendant 10 jours maximum.

Un projet hybride est un projet de groupe comprenant des phases en présentiel, mais qui intègre une phase numérique. La phase numérique est financée à 80 % et est limitée à une subvention maximale de 3000 €.

L’OFAJ soutient les projets numériques dans le cadre de la catégorie « Autres projets ». La logique de subvention est différente dans ce cas : les projets numériques de catégorie 1 bénéficient d’une subvention maximale de 3000 €, tandis que les projets numériques de catégorie 2 bénéficient d’une subvention supérieure à 3000 €. 

Les centrales agréées par l’OFAJ reçoivent une subvention au titre des frais d’administration pour les projets de leurs porteurs de projet. Pour les projets sélectionnés mais annulés, la centrale reçoit 50 € au titre de frais d’administration pour chaque projet. Si un projet est décompté, la centrale reçoit 10 € par personne subventionnée. 

Pour les projets de groupe, certains frais de personnel directement liés au projet peuvent être pris en charge dans le cadre des frais de projet. Il s’agit notamment des frais suivants :

• Rémunération du personnel d’animation interculturelle
• Rémunération de conférencières et conférenciers et d’intervenantes et intervenants et d’interprètes
• Honoraires pour la direction artistique de projets culturels
• Frais de personnel liés au projet

La subvention pour cette prise en charge peut se faire au prorata de la part du salaire qui n’est pas déjà couverte par l’OFAJ.

Ce chiffre correspond au nombre maximum de participantes et participants subventionnés. Le nombre maximum de 70 personnes n’est valable que si deux ou plusieurs groupes sont subventionnés. Les participantes et participants non subventionnés ne sont pas pris en compte dans le calcul de la subvention.

Dans le cas d’un échange avec des jeunes ayant moins d’opportunités, ces jeunes eux-mêmes et les personnes qui les accompagnent lors du projet ont droit à ce type de subvention pour les frais de base, à condition qu’il s’agisse bien d’accompagner ces participantes et participants ou professionnelles et professionnels.

La subvention pour les frais de voyage, les frais de base et les frais de projet constitue une enveloppe globale qui permet de financer toutes les dépenses éligibles. En revanche, la subvention pour la promotion linguistique ne peut être utilisée que pour les dépenses énumérées à l’annexe 4.

Seule la subvention d’événements spéciaux et de partenariats liés à un projet est réglée par des conventions spécifiques. Aucun des autres « autres projets » ne fait l’objet de conventions distinctes. Cela vaut pour les petits projets, les projets ayant lieu dans le cadre d’appels à projets, les projets de recherche, les projets et les actions visant à développer et à approfondir la stratégie Diversité et Participation ainsi que les projets numériques. 

Oui, les pièces justificatives peuvent également être conservées au format numérique. Elles servent à attester des recettes, des dépenses et des paiements liés au projet. Le porteur de projet ou la personne qui soumet la demande de subvention doit conserver toutes les pièces justificatives pendant cinq ans, période au cours de laquelle elles sont mises à la disposition de l’OFAJ pour d’éventuels contrôles.